Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation remplace depuis le 16 novembre 2004 le contrat de qualification, et permet de favoriser la qualification professionnelle des jeunes.

IL CONCERNE UN PUBLIC DE JEUNES DONT L'AGE EST COMPRIS ENTRE 16 ET 25 ANS.

Le contrat de professionnalisation est une forme particulière de CONTRAT DE TRAVAIL, A DUREE DETERMINEE A TEMPS PLEIN, COMPORTANT UNE ALTERNANCE DE TRAVAIL EN ENTREPRISE ET DE FORMATION (le temps consacré à la formation est compris dans le temps de travail).
Ce contrat comprend une période d'essai d'un mois non renouvelable.

LA DUREE

• L'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou l'action qui se situe au début d'un contrat à durée déterminée est d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
• Elle peut être portée à 24 mois, en vue d'une formation diplômante.

STATUT DU BENEFICIAIRE

Les lois, règlements et conventions collectives de la branche d'activité ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions que tout autre salarié, dans la mesure où ces dispositions ne sont pas incompatibles avec l'objet du contrat.

LA REMUNERATION

Elle est calculée sur un pourcentage du SMIC selon l'âge du jeune et selon son niveau de formation (cette rémunération peut varier selon la convention collective de l'entreprise).

Au 1er janvier 2012, le SMIC est fixé à 9,22 € brut de l'heure, soit : 1398,37 € pour 151,67 heures

• Pour les jeunes titulaires d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau :

*du SMIC ou du minimum conventionnel

• Pour les jeunes titulaires d'une autre qualification (ex : baccalauréat général) :

   *du SMIC ou du minimum conventionnel

LES AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE

• Allègement de charges patronales (loi Fillon) depuis le 1er octobre 2007 (anciennement exonération de certaines charges patronales). Cet allègement varie selon l'effectif de l'entreprise. Pour connaître le montant de l'allègement des cotisations, vous pouvez vous connecter sur le site et effectuer une simulation sur www.calcul.urssaf.fr
• Une prime tuteur de 230 € par mois peut être versée à l'entreprise pendant 6 mois, sous réserve que le tuteur soit salarié de l'entreprise, et qu'il n'en soit pas le gérant (soit 1380 €).
• Le salarié n'est pas comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise pendant toute la durée de son contrat.
• Aide de l'état ou exonération de charges supplémentaire selon les années.
  

LES FRAIS DE FORMATION

Le remboursement des frais de formation est pris en charge par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A.) après acceptation de celui-ci.